Afin de permettre aux citoyens d’atteindre une justice administrative accessible et efficace, l’organisation non partisane « Democracy Reporting International », le Réseau « Mourakiboun », l’Association Alternative Media (ATMA), avec l’appui du Tribunal Administratif ont lancé une campagne nationale pour l’accès à la justice administrative.     

 

Cette campagne intensive faite en langue arabe, vise à faciliter la connaissance des justiciables de leurs droits et à leur permettre d’accéder à la justice administrative, à travers des mécanismes simples et efficaces.

 

Elle a été initiée ; après la réalisation par l’institut de sondage d’opinion « One to One » dans les gouvernorats cibles de Kasserine, Sidi-Bouzid, Kairouan, Sfax et Sousse, d’une étude quantitative ; afin d’évaluer la connaissance des citoyens de ces régions de la justice administrative et des mécanismes pour y accéder,     

 

Par la suite, elle a vu l’organisation dans les gouvernorats indiqués d’ateliers participatifs pour la mise en place de cette campagne de sensibilisation visant à améliorer la connaissance des citoyens de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes d’accès à la justice administrative.

Cette enquête a démontré que plus que 60% des sondés ignoraient totalement qu’ils pouvaient avoir accès à la justice administrative et que 40% ne se sentent même pas concernés par cette justice. 

 

Cette méconnaissance de la justice administrative et de ses mécanismes a été expliquée par 40,9 % des sondés par le manque de communication et de sensibilisation à ce sujet.

 

Face à ces constats, le Réseau « Mourakiboun » a entamé depuis le mois de septembre 2021, des campagnes de sensibilisation adaptées aux citoyens dans les places, les marchés et les lieux de rassemblement pour promouvoir leurs connaissances de leurs droits et leur permettre d’accéder à la justice administrative.


Ces activités de terrain ont atteint plus que 7000 citoyens dans les gouvernorats ciblés.


La campagne nationale d’accès à la justice administrative a par ailleurs vu l’organisation d’actions de promotion sur les réseaux sociaux, des ateliers, des passages d’experts de renommé dans les médias classiques et les médias alternatifs.

Elle a aussi vu l’édition d’un guide en dialecte tunisien intitulé :”Guide du citoyen pour l’accès à la justice administrative”.

Ce guide a pour objectif d’informer les citoyens et d’améliorer leurs connaissances de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes simples et efficaces d’accès à la justice administrative.

Composé de 40 pages, il se divise en 5 axes présentés sous forme de questions : quand recourir au Tribunal administratif, où trouver ce Tribunal, quels sont les délais pour déposer une requête auprès du Tribunal, faut-il l’assistance d’un avocat, etc.

Pour promouvoir les connaissances des citoyens de leurs droits, le guide donne des exemples concrets des décisions administratives susceptibles de recours devant le Tribunal administratif et présente les procédures de recours et les délais.

Il est à signaler qu’en plus de sa version papier distribuée dans les tribunaux et les lieux publics, ce guide est téléchargeable sur le site de DRI ou en cliquant sur le lien suivant :

Guide-DRI-151121-WEB-1.pdf (ajat.tn)

 

L’édition de ce guide est venue compléter les différentes autres actions entrant dans le cadre de cette campagne de sensibilisation de l’accès à la justice administrative qui seront clôturées par un autre sondage d’opinion pour évaluer les changements de perception des personnes sondées de la justice administrative dans les régions visées par cette campagne qui sont Sidi-Bouzid, Kasserine, Kairouan, Sfax et Sousse.