Pour une justice administrative efficace pour tous les citoyens, Democracy Reporting International (DRI), le réseau Mourakiboun et l’Association tunisienne des médias alternatifs, en collaboration avec le Tribunal administratif, ont lancé la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative.

Cette campagne intensive, qui dure depuis des mois, vise à permettre aux justiciables (y compris les groupes vulnérables) de connaître leurs droits et leur permettre d’accéder à la justice administrative par des mécanismes simples et efficaces.

Cette campagne fait suite à une étude qualitative menée par l’Institut « One to One » dans les cinq gouvernorats ciblés, à savoir Kasserine, Sidi Bouzid, Sfax, Sousse et Kairouan, pour évaluer dans quelle mesure les citoyens de ces régions connaissent le système judiciaire administratif et les mécanismes qui leur permettent d’y accéder. Cette enquête de terrain a montré que 60% des répondants ignorent totalement qu’ils peuvent accéder à la justice administrative, et que 40% d’entre eux ne se sentent pas intéressés par celle-ci. 40,9% des répondants ont expliqué la méconnaissance de la justice administrative et de ses mécanismes comme un manque de communication et d’information et un manque de sensibilisation à ce sujet.

Sur la base de ces données, le Monitoring Network s’est lancé depuis septembre 2021 pour organiser des campagnes de sensibilisation sur le terrain sur les places publiques, les marchés et les lieux de rassemblement dans les cinq États mentionnés.

Les activités de terrain ont ciblé à ce jour plus de 7 000 citoyens qui ont participé aux tentes de sensibilisation et ont reçu des réponses à leurs questions relatives au contentieux administratif de la part des magistrats du Tribunal administratif, ainsi que des bénévoles de la société civile, formés en la matière.

Cette campagne, qui se déroule en dialecte vernaculaire, se traduit par la publication d’entretiens presse avec des experts du Tribunal administratif et la diffusion de flashs de sensibilisation, tant sur les médias classiques que sur les médias alternatifs. En plus de fournir une vaste campagne de communication numérique à travers les médias sociaux pour sensibiliser et informer sur tout ce qui concerne l’accès à la justice administrative.

 

Dans ce cadre, un guide simplifié d’accès à la justice administrative a été récemment lancé en dialecte tunisien sous le titre : « Guide citoyen d’accès à la justice administrative ».

Ce guide vise à fournir les informations nécessaires aux citoyens et à améliorer leur connaissance de leurs droits, des institutions judiciaires concernées et des mécanismes simples et efficaces qui leur permettent d’accéder à la justice administrative.

Il se compose de 40 pages et est divisé en cinq (5) axes portant sur les cas de recours au Tribunal Administratif, ses implantations centrales et régionales, les délais de dépôt de plainte, l’aide juridictionnelle au nom d’un avocat au Tribunal Administratif et autres informations utiles et simplifiées en familier tunisien.

Afin de développer et d’améliorer la sensibilisation des citoyens à leurs droits, le guide comprenait des exemples concrets de décisions administratives pouvant faire l’objet d’un recours et d’une plainte déposée auprès du tribunal administratif.

Il est à noter que la version papier de ce guide sera distribuée dans les tribunaux, marchés et espaces publics concernés par les campagnes de terrain.De plus, la version électronique de celui-ci peut être téléchargée sur le site officiel de l’Organisation internationale de reportage sur Démocratie « DRI » ou téléchargé au lien suivant :

http://ajat.tn/wp-content/uploads/2021/12/Guide-DRI-151121-WEB-1.pdf?fbclid=IwAR0vlS2ZBINU2Z1zNH1Iw5_6LBLDCAuIPf3XIVF8Db7NDD4vpcYiJ3lvTf0

Le lancement de ce guide s’est inscrit dans la continuité de toutes les autres opérations précédentes qui s’inscrivaient dans le cadre de la campagne de sensibilisation.

Ces activités intensives se concluront par un autre processus de sondage d’opinions afin d’évaluer l’évolution des transformations du regard du citoyen et l’étendue de sa familiarité avec le concept de justice administrative dans les zones ciblées depuis le début, à savoir, Sidi Bouzid, Kasserine , Kairouan, Sousse et Sfax.