Comme on le sait, la ville de Sousse a connu le dimanche 7 novembre 2021 la conclusion de la première partie de la campagne de terrain de sensibilisation au droit d’accès à la justice administrative à travers la tente qui était concentrée sur la place « Sousse Centre » afin de fournir toutes les données et informations nécessaires au profit des citoyens, en les informant et en les informant de tout ce qu’ils veulent Sa connaissance de leurs droits, des institutions judiciaires compétentes et des mécanismes simples et efficaces qui leur permettent d’accéder à la justice administrative.
Nous avons remarqué que la relation du citoyen avec la justice administrative est presque « symbolique » et que la plupart des citoyens qui ont assisté, se sont renseignés et ont reçu des informations des organisateurs et des experts coopérants ne savent pas ce que signifie la justice administrative et ne savent pas qu’ils ont le droit absolu de recourir à la justice administrative chaque fois que l’un d’eux est lésé par une administration tunisienne quelle qu’elle soit.
Sur cette base, nous avons profité de l’opportunité de la présence du professeur Hafez Al-Buraiki (avocat et professeur de droit à la faculté de droit de Sousse), qui a participé à la phase de Kairouan puis de Sousse en tant que volontaire pour lui demander une nombre de questions et il y a répondu par ce que nous considérons comme très utile au citoyen où qu’il se trouve dans cette question très importante qu’est la justice administrative et le droit du citoyen d’y accéder.
* A travers votre participation aux deux phases de Kairouan et de Sousse, comment évaluez-vous la relation du citoyen avec la justice administrative ?
J’ai constaté avant même le lancement de cette campagne et de par ma profession et mon expérience que le citoyen tunisien commençait à prendre l’habitude de recourir à la justice administrative, surtout après que le nombre de juridictions administratives en région est passé à 12 juridictions, sachant que nous n’avait qu’un seul tribunal administratif dans la capitale. Par conséquent, je considère qu’il est très nécessaire de faire circuler ces tribunaux dans toutes les parties du pays afin que le citoyen de toutes les parties du pays puisse demander et obtenir son droit.
* Nous avons aussi remarqué à travers vos échanges avec les gens que la plupart d’entre eux ne font pas la différence entre la justice ordinaire et la justice administrative, alors leur simplifiez-vous la différence en toute brièveté ?
Le citoyen tunisien traite quotidiennement directement avec l’administration tunisienne, et cette dernière peut commettre des erreurs ou abuser du citoyen à travers certaines décisions. Par conséquent, dans de tels cas, le citoyen n’a d’autre choix que de recourir à la justice administrative, car c’est le seul organe qui le répare de l’arbitraire de l’administration, et c’est le seul organe qui est chargé d’examiner toutes les décisions administratives. et pratiques susceptibles de nuire au citoyen. Quant à l’appareil judiciaire judiciaire (et non ordinaire), il s’occupe de connaître de tous les autres cas, tels que les délits de droit public, les litiges civils ou commerciaux, et d’autres problèmes de société.
* Il y a une phrase que j’ai répétée plus d’une fois, qui est « l’administration abuse du citoyen ». Y a-t-il une autre explication à cette phrase ?
Cette phrase est vraiment au cœur du sujet et sa compréhension vous permet de comprendre l’ensemble du sujet. L’administration tunisienne peut prendre la décision de licencier un salarié parce qu’il s’est absenté du travail pendant 3 jours, par exemple. Cette décision est considérée comme un abus du citoyen car elle ne correspond pas à l’acte commis par le salarié. De même, la municipalité, par exemple, peut rendre une décision de démolition d’un immeuble à l’encontre d’un citoyen qui estime qu’il est dans une situation saine et légale… Et comparer à celle des décisions que peut digérer le côté citoyen. Ici vient la valeur de la connaissance, car le citoyen qui s’estime lésé par l’administration ne peut pas porter plainte auprès de la justice judiciaire car la plainte sera inévitablement rejetée pour incompétence. Il est donc impératif pour le citoyen lésé de recourir à la justice administrative, qui se penchera sur l’affaire et lui rendra justice s’il en a le droit.
* Nous avons également entendu une question qui a été répétée plus d’une fois, à savoir : Pourquoi un grand nombre de décisions rendues par le Tribunal administratif ne sont-elles pas exécutées, y a-t-il une clarification ?
En effet c’est très important. Nous recourons à la force publique, par exemple, dans l’exécution des décisions de justice, mais la loi en vigueur en Tunisie ne donne pas le droit d’utiliser la force publique pour exécuter les décisions des tribunaux administratifs. Dans ce cas, le propriétaire du dommage peut poursuivre son action en réclamant une indemnisation, ce que le tribunal administratif décide généralement, et la victime est habilitée à le faire. En attendant que les choses s’améliorent dans ce domaine, il existe aujourd’hui un projet de Code judiciaire administratif qui permettra de remédier à ce problème en trouvant une formule éventuellement obligatoire pour exécuter les décisions du Tribunal administratif. Mais il y a quelque chose que je considère comme plus dangereux que de ne pas appliquer ces décisions, c’est la lenteur à rendre les décisions. Dans de nombreux cas, le tribunal administratif rend des décisions équitables au citoyen lésé, mais il est trop tard et le temps a passé où beaucoup de choses ont changé et il peut devenir difficile, voire impossible, de mettre en œuvre ces décisions.
* Comment concluez-vous cette rencontre, cher professeur ?
D’emblée, je voudrais souligner les organisateurs de cette campagne, compte tenu de l’importance du sujet traité, qui est la justice administrative et le droit du citoyen d’y recourir au nom de la justice. La question fait presque partie du quotidien du citoyen tunisien, qui traite, comme je l’ai dit, quotidiennement avec l’administration. Et le citoyen qui s’aperçoit un jour qu’il a le droit de poursuivre en justice toute administration qu’il estime avoir lésée ou abusée ne laissera pas son droit se perdre à l’avenir, comme cela arrivait souvent, soit à cause de l’ignorance du citoyen de ses droits, soit parce que de l’éloignement du seul tribunal administratif qui se trouvait dans la capitale. Et pour conclure, je dis que l’Etat tunisien (et n’importe quel Etat dans le monde) ne peut prétendre être un Etat de droit tant qu’il n’est pas discipliné et engagé à appliquer sa loi… Je parle ici de la question de la mise en œuvre de la décisions du tribunal administratif.
L’entretien a été réalisé à Sousse : Jamal Al-Maliki
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