Le porte-parole officiel du Tribunal Administratif, Imad Al-Ghabri, a confirmé lors d’une conférence de presse le jeudi 17 mars 2022 que l’Institution Judiciaire Administrative et le Tribunal Administratif travaillent à la préparation d’un important projet d’intérêt pour le citoyen tunisien, intitulé « Le Journal de la justice administrative.

Il a ajouté que le projet est dans sa phase finale et a été présenté aux juges et aux administrateurs et sera présenté aux avocats et à la société civile pour discuter des principes et dispositions les plus importants contenus dans le magazine.

Imad Al-Ghabri a indiqué que le but du magazine est d’atteindre l’efficacité de la justice administrative et de clarifier ce dont la justice administrative est accusée de ne pas appliquer les décisions alors que cela relève de la responsabilité du pouvoir exécutif et de l’État.

Il a ajouté que le but du magazine est de soutenir le cadre juridique et les mécanismes pour consacrer l’accès aux décisions judiciaires en général, en particulier celles de la justice administrative.

Il a ajouté que l’application des dispositions de la justice administrative est l’une des principales lacunes qui seront évitées dans le projet de nouveau code, qui insiste sur la nécessité d’appliquer des sanctions disciplinaires et de révocation, qui peuvent inclure le haut fonctionnaire administratif dans le ministères au rang le plus bas, et peut atteindre le niveau de révision des dispositions des peines contenues dans le code pénal qui comprend une peine pécuniaire réduite et 15 jours d’emprisonnement, et la plupart du temps elle n’est pas appliquée. Il a estimé que pour assurer une justice efficace, les mécanismes d’application des sanctions et des jugements rendus par la justice administrative doivent être renforcés.

Hana Al Sultani